Conditions générales de ventes

Entre la Société chicsol.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 935 388 322, ayant son siège social au 15 Boulevard de la Commune de Paris, 93200 Saint-Denis, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.chicsol.fr, ci-après dénommée le « Client » ou l'« Acheteur »,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par le Vendeur sur le site www.chicsol.fr.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client, et constituent un contrat entre les parties. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Elles sont disponibles à tout moment sur le site www.chicsol.fr.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques des produits (vêtements, accessoires et autres) sont détaillées sur les fiches descriptives disponibles sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée ou modifiée.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais d’expédition sont précisés avant validation de la commande. En cas de livraison hors Union européenne, des taxes ou droits de douane peuvent s'appliquer, à la charge exclusive du Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et saisie des coordonnées personnelles.
3. Acceptation des présentes CGV via une case à cocher.
4. Paiement de la commande.

Une confirmation de commande sera envoyée par email, incluant un récapitulatif de la commande et les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou pour tout motif légitime.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.

Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Autres solutions de paiement sécurisées proposées sur le site

Le paiement est exigible au moment de la commande. Toute transaction est sécurisée par un système de cryptage. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera annulée.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Livraison

6.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site et confirmés lors de la commande.

Modes de livraison disponibles :

• Colissimo : 48 à 72 heures en France métropolitaine
• Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
• Livraison internationale : délai variable selon la destination (indiqué lors de la commande).

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

6.2 Transfert des risques
À compter de la réception de la commande par le Client, les risques liés aux produits lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de notifier toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation s'exerce en suivant les instructions de la rubrique 'faire un retour'.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Sont exclus du droit de rétraction les produits cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Sont également exclus du droit de rétractation les produits personnalisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type par mail en contactant notre entreprise.

Procédure de remboursement : Merci de consulter la rubrique 'FAIRE UN RETOUR'.

Article 8 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement. La demande doit être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le site www.chicsol.fr.